Obligations comptables
- Tenue d’un livre-journal : Enregistrer chronologiquement toutes les recettes encaissées et les dépenses payées.
- Conservation des pièces justificatives : Garder toutes les factures, notes d’honoraires et tickets de caisse pendant au moins 10 ans.
- Registre des immobilisations : Répertorier les biens durables achetés pour l’activité (matériel de cabinet, mobilier, table d’ostéopathie).
- Comptabilité de trésorerie : Enregistrer les mouvements d’argent au moment de leur encaissement ou de leur décaissement.
Obligations fiscales
- Déclaration des revenus (BNC) : Déclarer les bénéfices annuels via le régime micro-BNC (comptabilité ultra-simplifiée sous seuil de chiffre d’affaires) ou le régime de la déclaration contrôlée (2035) au-delà.
- TVA : Les soins d’ostéopathie sont exonérés de TVA.
- Contribution Économique Territoriale (CET) : Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) selon la commune d’exercice.
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